Conditions générales

Dernière mise à jour le 06/11/2019

Général

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En utilisant les Services, vous acceptez toutes les Conditions Générales, qui peuvent être mises à jour par nous de temps à autre. Il est conseillé de consulter la présente page régulièrement pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées aux Conditions Générales.

Nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas responsables si pour une raison quelconque le présent site Web est indisponible à tout moment ou pour toute période de temps. De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble du présent site Web.

Le présent site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web (les « Sites Liés »), qui ne sont pas exploités par www.safe2choose.org. Le présent site Web n’exerce aucun contrôle sur les Sites Liés et décline toute responsabilité à leur égard, ainsi que pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Votre utilisation des Sites Liés sera soumise aux conditions générales contenus dans chacun de ces sites.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité, qui définit la manière dont nous utiliserons vos informations, est disponible sur  www.safe2choose.org/fr/politique-de-confidentialite/. En utilisant le présent site Web, vous acceptez le traitement qui y est décrit et garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

Les conseillères et leurs services

The website enables you to communicate with a counselor, consultant, empanelled medical practitioner and doctors or any other person (collectively “counselor”) for the purpose of getting counseling, information and advice (collectively (collectively “counselor services”).

Interdictions

Vous ne devez pas abuser du présent site Web. Vous ne devez pas : commettre ou encourager une infraction criminelle, transmettre ou distribuer un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre matériel malveillant, nuisible sur le plan informatique, susceptible d’abus de confiance ou offensant ou obscène, pirater n’importe quel aspect du service, corrompre des données, causer de la gêne aux autres utilisateurs, enfreindre les droits de propriété de toute autre personne; envoyer toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité, communément appelé « spam »; ou tenter d’altérer les performances ou la fonctionnalité de toute installation informatique de, ou accessible par l’intermédiaire du, présent site Web. Le non-respect de la présente disposition constituerait une infraction pénale et www.safe2choose.org en informera les autorités répressives compétentes et leur communiquera votre identité.

Nous ne sauron être tenus responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribuée, des virus ou tout autre matériel informatique nuisible pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif, en raison de votre utilisation du présent site Web ou à votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.

Propriété intellectuelle, logiciels et contenu

Les droits de propriété intellectuelle sur tous les logiciels et contenus (y compris les images photographiques) mis à votre disposition sur ou via le présent site Web restent la propriété de www.safe2choose.org ou de ses concédants et sont protégés par les lois et traités sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés par www.safe2choose.org et ses concédants de licence. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni uniquement pour votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à publier, manipuler, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit, sous quelque format que ce soit, le contenu ou des copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le présent site Web, et vous ne pouvez pas utiliser ledit contenu dans le cadre d’une activité commerciale.

Conditions Générales du Service de Conseils en Ligne

Le Service de Conseils est un service en ligne fourni aux femmes qui envisagent d’avoir un avortement médicamenteux ou qui ont des questions ayant trait à l’avortement médicamenteux. Le Service de Conseils adhère aux accords internationaux relatifs aux droits de l’Homme, lesquels protègent le droit à la vie, la santé, le droit de s’informer, à la confidentialité et le droit de bénéficier des progrès scientifiques. Les conditions qui suivent s’appliquent à notre Service de Conseils, offert par www.safe2choose.org:

  • Nous fournissons uniquement informations et connaissances sur l’avortement médicalisé, qui ne sauraient constituer une offre de promotion de l’avortement médicamenteux.
  • Vous partagerez vos questions avec notre Conseillère en remplissant un formulaire dans la section « Contactez-nous et chat en ligne » du présent site Web.
  • Notre Conseillère vous fournira des informations pertinentes ayant trait à votre demande en vous envoyant un email. Par conséquent, vous êtes obligé de fournir une adresse e-mail valide.
  • Le Service de Conseil en Ligne ne se substitue pas à un avis médical professionnel.
  • Vous ne serez facturé pour l’utilisation du Service de Conseil en Ligne à aucun moment.
  • La section « Contactez-nous et chat en ligne » du présent site Web est un service de conseil et de consultation en ligne offert aux femmes confrontées à une grossesse non désirée et qui ont librement décidé qu’elles avaient besoin d’un avortement.
  • Réaliser une Consultation en Ligne constitue une condition obligatoire pour accéder à notre service de conseil.
  • Vous êtes responsable de la compréhension des restrictions légales en matière d’accès aux informations sur l’avortement médicamenteux dans le pays dans lequel vous résidez. www.safe2choose.org ne saurait être tenu responsable des conséquences juridiques auxquelles vous pourriez faire face suite à l’utilisation des Services de Conseil fournis par le présent site Web.
  • Vous êtes responsable de fournir des informations précises et complètes sur votre santé. L’omission de toute information peut entraîner des Conseils ou des avis inexacts. www.safe2choose.org ne pourra être tenu responsable de tout conseil ou avis inexact qui pourrait vous causer des problèmes de santé en cas d’omission ou d’inexactitude dans les informations que vous avez fournies.
  • Pour bénéficier de nos services de chat en direct et de Conseils, vous devez donner votre consentement explicite à la collecte et à l’utilisation d’informations personnelles conformément aux conditions de notre Politique de Confidentialité et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois en vigueur.
  • Des Professionnels de Santé & Médecins peuvent avoir accès aux informations fournies par vous afin de vous fournir des conseils précis en matière d’avortement médicamenteux.
  • Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie quant à la pertinence, à l’utilité, à la satisfaction ou à l’adéquation des services de Conseils avec vos besoins.
  • Vous acceptez, confirmez et reconnaissez que vous êtes conscient du fait que les services de conseil ne constituent pas un substitut complet à un examen en personne et / ou à une visite réalisée par un médecin agréé qualifié. En outre, nous vous recommandons vivement de prendre conseil auprès d’un médecin agréé et qualifié, au cas où votre réponse ne serait pas satisfaisante. Ne négligez jamais, n’évitez jamais ou ne tardez jamais à obtenir un avis médical de votre médecin ou d’un autre conseiller qualifié en matière de santé, sur rendez-vous en personne, en raison des informations que vous avez reçues par notre intermédiaire.
  • Le présent site Web n’est pas destiné au diagnostic, y compris aux informations sur les médicaments ou traitements qui pourraient vous convenir, et vous devez ignorer tout conseil de ce type, s’il est apporté via le présent site Web.

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Indemnités

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et dégager de toute responsabilité www.safe2choose.org, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et sociétés affiliées de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommages et / ou coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du présent site Web ou de votre violation des Conditions Générales.

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Applicabilité

Si une quelconque partie des présentes conditions d’utilisation n’est pas applicable (y compris toute clause selon laquelle nous excluons notre responsabilité à votre égard), l’applicabilité de toute autre partie des présentes conditions d’utilisation n’en sera pas affectée. Toutes les autres clauses restent pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, lorsque toute clause / sous-clause ou partie de clause / sous-clause peut être séparée pour rendre la partie demeurante applicable, la clause doit être interprétée en conséquence. Sinon, vous acceptez que la clause soit rectifiée et interprétée de manière à ressembler de près au sens initial de la clause / sous-clause en conformité avec la loi.

Réclamations

Nous appliquons une procédure de traitement des réclamations que nous utiliserons pour tenter de résoudre les différends dès leur survenance. Veuillez nous informer de vos réclamations ou commentaires.

Renonciation

Si vous ne respectez pas les présentes conditions et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours autorisés à exercer nos droits et recours dans toute autre situation où vous ne respecteriez pas les présentes conditions.

Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains conclus entre vous et www.safe2choose.org. Toute renonciation à une disposition des Conditions Générales ne sera effective que si elle est écrite et signée par un www.safe2choose.org.

Nous restons disponible pour vous soutenir tout au long de votre avortement durant le COVID-19

Nous surveillons de près la situation du coronavirus dans le monde et nous continuons de mettre à jour nos informations et nos services.

Nous conseillons à nos visiteurs de:

  1. Lire notre dernier blog sur l'avortement et le COVID-19
  2. Suivre les directives de sécurité de l'OMS sur le COVID-19
  3. Contacter nos conseillères