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En utilisant les services de Conseil sur ce site Web ou via ce site Web, vous acceptez toutes les Conditions Générales d’Utilisation, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Vous devriez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de tous changements que nous aurions pu apporter aux Conditions Générales d’Utilisation. Il est possible que nous ne puissions pas vous informer à l’avance de toute modification apportée au site Web ou à ses Conditions Générales d’Utilisation.

Nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas responsables si pour une raison quelconque le présent site Web est indisponible à tout moment ou pour toute période de temps. De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble du présent site Web.

Le présent site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web (les « Sites Liés »), qui ne sont pas exploités par ce Site Web. Le présent site Web n’exerce aucun contrôle sur les Sites Liés et décline toute responsabilité à leur égard, ainsi que pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Votre utilisation des Sites Liés sera soumise aux conditions générales contenus dans chacun de ces sites.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité, qui définit la manière dont nous utiliserons vos informations, est disponible sur www.safe2choose.org/fr/politique-de-confidentialite/. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement de vos informations personnelles qui y sont décrites et garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

Les Conseillères et Leurs Services

Le présent site Web vous permet de communiquer avec des conseillères, des consultantes, des professionnels de la santé qualifiés et des médecins ou toutes autres personnes qualifiées pour fournir des Services (collectivement «conseillères») dans le but d’obtenir des conseils, des informations et des orientations concernant l’avortement médicamenteux. Veuillez noter que les services de Conseil ne constituent pas un avis médical professionnel ou des services médicaux professionnels et ne doivent pas être substitués pour ces orientations ou services par des médecins agréés habilités à fournir de tels conseils et services en vertu des lois locales de votre juridiction. Le site Web n’est pas enregistré en tant que professionnel de la santé ou clinique en vertu des lois locales de toute juridiction, ne fait aucunes représentations et garanties dans le cadre de ses Services et n’est pas éligible pour prescrire un traitement ou un médicament. Ni le site Web ni les Conseillères ne doivent être traités comme un hôpital, une clinique, un établissement médical ou des médecins practiciens.

Ce site Web n’est pas destiné au diagnostic, à la prescription de médicaments ou au traitement qui peuvent vous convenir, et vous ne devez pas tenir compte de ces conseils s’ils sont fournis via le site Web.

Les services de conseil sur le site Web ne sont qu’un complément à une consultation en personne avec un médecin agréé / accrédité et les Services de Conseil ne remplacent pas un examen en face à face et / ou une séance par un médecin agréé qualifié. . En outre, vous devez dans tous les cas demander conseil en ayant un rendez-vous en personne avec un médecin agréé et qualifié avant de procéder à un avortement médicamenteux ou de décider en faveur de toute autre méthode d’avortement. Les Services de Conseil vous fournissent uniquement des informations accessibles au public concernant diverses options d’avortement médicamenteux et ne fournissent aucun aperçu ni aucune recommandation sur laquelle de ces méthodes vous convient.

Vous ne devez jamais ignorer, éviter ou retarder l’obtention d’un avis médical de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié, par rendez-vous en face à face, en raison des informations ou des conseils que vous avez reçus par notre intermédiaire.

Vous devez dans tous les cas consulter des médecins agréés pour fournir des conseils médicaux dans votre juridiction locale avant de suivre tout protocole de traitement ou de prendre tout médicament.

Interdictions

Vous ne devez pas abuser du présent site Web. Vous ne devez pas : commettre ou encourager une infraction criminelle, transmettre ou distribuer un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre matériel malveillant, nuisible sur le plan informatique, susceptible d’abus de confiance ou offensant ou obscène, pirater n’importe quel aspect du service, corrompre des données, causer de la gêne aux autres utilisateurs, enfreindre les droits de propriété de toute autre personne; envoyer toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité, communément appelé « spam »; ou tenter d’altérer les performances ou la fonctionnalité de toute installation informatique de, ou accessible par l’intermédiaire du, présent site Web. Le non-respect de la présente disposition constituerait une infraction pénale et ce Site Web en informera les autorités répressives compétentes et leur communiquera votre identité.

Nous ne sauron être tenus responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribuée, des virus ou tout autre matériel informatique nuisible pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif, en raison de votre utilisation du présent site Web ou à votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.

Propriété intellectuelle, logiciels et contenu

Les droits de propriété intellectuelle sur tous les logiciels et contenus (y compris les images photographiques) mis à votre disposition sur ou via le présent site Web restent la propriété de ce Site Web ou de ses concédants et sont protégés par les lois et traités sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés par ce Site Web et ses concédants de licence. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni uniquement pour votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à publier, manipuler, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit, sous quelque format que ce soit, le contenu ou des copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le présent site Web, et vous ne pouvez pas utiliser ledit contenu dans le cadre d’une activité commerciale.

Conditions Générales du Service de Conseils en Ligne

Le Service de Conseils est un service en ligne fourni aux femmes qui envisagent d’avoir un avortement médicamenteux ou qui ont des questions ayant trait à l’avortement médicamenteux. Le Service de Conseils adhère aux accords internationaux relatifs aux droits de l’Homme, lesquels protègent le droit à la vie, la santé, le droit de s’informer, à la confidentialité et le droit de bénéficier des progrès scientifiques. Les conditions qui suivent s’appliquent à notre Service de Conseils,

  • Nous ne fournissons des informations et des connaissances sur l’avortement sécurisé par le biais de pilules qu’aux femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse et nos Services ne doivent pas être interprétés comme encourageant ou promouvant l’avortement.
  • Nous ne fournissons pas de médicaments ni d’installations pour l’avortement médicamenteux.
  • L’avortement médicamenteux est réglementé par les lois locales de nombreuses juridictions et avant de décider d’interrompre médicalement votre grossesse, vous confirmez que vous avez lu et compris les lois locales qui vous sont applicables. Vous pouvez trouver un résumé des lois locales sur l’avortement médicamenteux ici. Ces informations sont fournies pour votre compréhension et peuvent ne pas être mises à jour. Nous ne faisons aucune déclaration quant à son exactitude et ces informations ne doivent pas être remplacées par des conseils juridiques. Vous comprenez et reconnaissez en outre que les Services de Conseil fournis par le site Web sont fournis sur une base universelle et qu’il nous est impossible de vous informer sur vos lois locales tout en vous conseillant et dans certains cas, les informations fournies par le site Web peuvent être incompatibles avec le les lois locales ou les conseils médicaux en vigueur dans votre juridiction. Dans de tels cas, il est impératif que vous vérifiiez les informations fournies par nos Conseillères avec les normes établies par les lois ou les critères émis par votre gouvernement local et les médecins praticiens et que vous suiviez ces normes / avis ou conseils, selon le cas.
  • Vous êtes responsable de comprendre les restrictions légales, le cas échéant, sur l’accès aux informations sur l’avortement médicamenteux en vertu des lois locales qui vous sont applicables. Le Site Web ne sera pas responsable des conséquences juridiques auxquelles vous êtes confrontée en raison de l’utilisation des Services de Conseil fournis par ce Site Web. Vous partagerez vos questions avec nos Conseillères en remplissant un formulaire inclus dans la section «Contactez-nous et / ou chat en direct» de ce Site Web.
  • Lorsque vous utilisez la section «Contactez-nous» du Site Web, vous devez fournir votre adresse e-mail afin que nos conseillers puissent vous fournir les informations pertinentes en fonction de votre demande en vous envoyant un e-mail.
  • La section «Contactez-nous et chat en direct» du Site Web est fournie aux femmes qui ont librement choisi de rechercher des informations concernant l’avortement médicamenteux et ne doit pas être utilisée à mauvais escient.
  • Vous ne serez facturée à aucun moment pour l’utilisation du Service de Conseil en ligne.
  • La réalisation d’une consultation en ligne est une condition obligatoire pour accéder à notre Service de Consultation.
  • Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et complètes sur votre santé. L’omission de toute information peut nous empêcher de vous conseiller de manière appropriée.
  • Afin de bénéficier de nos services de chat en direct et de conseil, vous êtes tenue de fournir votre consentement explicite pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles conformément aux termes de notre politique de confidentialité et conformément aux normes établies par l’Union européenne sur la protection générale des données. Règlement (GDPR) et autres législations de différentes juridictions relatives à la protection des informations personnelles.
  • Vos informations peuvent être partagées avec des médecins ou des médecins mandatés avec nous pour vous fournir de meilleurs services de conseil.
  • Nous fournissons les Services «tels quels» sans aucune représentation ou garantie quant à l’efficacité de nos Services ou des modes et méthodes d’avortement médicamenteux. Nous ne faisons aucune représentation ou ne fournissons aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à savoir si vous trouverez les services de la conseillère pertinents, utiles, satisfaisants ou adaptés à vos besoins.
  • We provide the Services on an ‘as-is’ basis without any representations or warranties about the efficacy of our Services or the modes and methods of medical abortion. We make no representation or warranty whatsoever as to whether you will find the Counsellor services relevant, useful, satisfactory or suitable to your needs.

Clause de non-responsabilité

Le Site Web ne sera en aucun cas responsable de tout type de perte ou de dommage, y compris des blessures corporelles ou le décès, résultant de l’utilisation par quiconque du présent site Web ou des Services, de tout contenu publié sur le site Web ou partagé par conseillères, ou toute interaction entre les utilisateurs du Site Web, que ce soit en ligne ou hors ligne.

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Indemnités

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et dégager de toute responsabilité le Site Web, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultantes, agents et sociétés affiliées ainsi que les Conseillères de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommages et / ou coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du présent site Web ou de votre violation des Conditions Générales.

Modifications contractuelles

Le Site Web aura le droit, à sa discrétion absolue, à tout moment et sans préavis, de modifier, supprimer ou de altérer les services et / ou toute page du présent site Web.

Applicabilité

Si une quelconque partie des présentes conditions d’utilisation n’est pas applicable (y compris toute clause selon laquelle nous excluons notre responsabilité à votre égard), l’applicabilité de toute autre partie des présentes conditions d’utilisation n’en sera pas affectée. Toutes les autres clauses restent pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, lorsque toute clause / sous-clause ou partie de clause / sous-clause peut être séparée pour rendre la partie demeurante applicable, la clause doit être interprétée en conséquence. Sinon, vous acceptez que la clause soit rectifiée et interprétée de manière à ressembler de près au sens initial de la clause / sous-clause en conformité avec la loi.

Réclamations

Nous appliquons une procédure de traitement des réclamations que nous utiliserons pour tenter de résoudre les différends dès leur survenance. Veuillez nous informer de vos réclamations ou commentaires.

Renonciation

Si vous ne respectez pas les présentes conditions et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours autorisés à exercer nos droits et recours dans toute autre situation où vous ne respecteriez pas les présentes conditions.

Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains conclus entre vous et le Site Web. Toute renonciation à une disposition des Conditions Générales ne sera effective que si elle est écrite et signée par un Directeur de www.safe2choose.org.

Dernière mise à jour le 12/10/2020

Nous restons disponible pour vous soutenir tout au long de votre avortement durant le COVID-19

Nous surveillons de près la situation du coronavirus dans le monde et nous continuons de mettre à jour nos informations et nos services.

Nous conseillons à nos visiteurs de:

  1. Lire notre dernier blog sur l'avortement et le COVID-19
  2. Suivre les directives de sécurité de l'OMS sur le COVID-19
  3. Contacter nos conseillères