Politique de Confidentialité

QUI NOUS SOMMES & PORTÉE DE CETTE POLITIQUE :

safe2choose (l’Organisation ou Nous) est une entité à but non lucratif qui fournit un système numérique avec un site Web et des technologies connexes pour connecter les personnes dans le monde entier avec des informations précises et adaptées sur les options d’avortement sécurisé, afin qu’elles puissent avorter en toute sécurité où, quand et avec qui elles se sentent le plus à l’aise (Le Système). Le Système recueille des informations personnelles identifiables (IPI) sur les personnes qui l’utilisent et sur les membres du personnel de l’organisation, les prestataires indépendants et les personnes qui postulent à ces postes (Personnes utilisatrices). La présente Politique de Confidentialité explique les types d’IPI collectées et les droits des Personnes utilisatrices concernant leurs IPI que nous collectons. Nous possédons et contrôlons de nombreux aspects du Système, mais pour en améliorer l’efficacité, certains aspects sont fournis par des Prestataires de Services Tiers.

Nous avons créé et appliquons cette Politique de Confidentialité afin de protéger la vie privée des Personnes utilisatrices.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE & AVIS DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRES

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à l’avenir. Nous ne notifierons pas les Personnes utilisatrices des changements minimes qui n’affectent pas leurs intérêts relatifs aux données confidentielles – tels que l’amélioration de la protection de la vie privée, la correction des fautes d’orthographe et/ou l’ajout d’informations non substantielles. Pour toute modification importante, nous informerons les Personnes utilisatrices par e-mail. Cela signifie que si une Personne utilisatrice n’a pas fourni d’adresse électronique valide, nous ne pourrons pas l’informer des modifications apportées à la présente Politique. La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée ou complétée par la publication d’une nouvelle version ou d’avis de confidentialité supplémentaires applicables à une interaction particulière avec nous. Ces avis peuvent être intégrés à la présente Politique, publiés sur le site web de l’Organisation et/ou mis à votre disposition séparément.

LIENS VERS DES SITES TIERS

La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites tiers qui peuvent avoir un lien avec le Système ou être accessibles à partir de celui-ci. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des caractéristiques, de la fonctionnalité ou des pratiques de confidentialité des autres sites ou services liés. Les pratiques de collecte et d’utilisation des données de tout site tiers lié seront régies par l’avis, la déclaration ou la politique de confidentialité applicable de ce tiers, ainsi que par ses conditions d’utilisation. Nous vous encourageons à les lire.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES QUE NOUS RECUEILLONS :

Dans la présente Politique de Confidentialité, nous désignons collectivement toutes les informations personnelles identifiables par le terme ” IPI “. Nous collectons un large éventail d’IPI auprès des Personnes utilisatrices et à leur sujet, et les IPI exactes collectées dépendent de les Personnes utilisatrices et de la situation. Par conséquent, les IPI peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants :

Nom.
Adresse e-mail.
Numéro de téléphone.
Adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, type de navigateur et langue.
Lieu.
Fuseau horaire.
Langues utilisées.
Âge, genre, photos personnelles et autres informations personnelles fournies par les Personnes utilisatrices.
Les informations fournies par les Personnes utilisatrices concernant leur santé, leurs problèmes de santé reproductive/grossesse, les raisons de leur interaction avec le système et leur capacité à accéder et à payer les services de santé reproductive.
Le statut professionnel et les informations sur l’employeur.
Les témoignages et les évaluations concernant tout aspect du système.

COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES :

Nous vous demandons votre consentement avant de collecter des IPI et, en interagissant avec le Système, les Personnes utilisatrices ont donné leur consentement à la fois (1) aux conditions générales décrites dans la présente Politique de Confidentialité et (2) à notre collecte, utilisation et conservation de toute information qu’ils fournissent à l’Organisation et/ou de toute information que le Système recueille à partir des technologies qu’ils utilisent pour interagir avec le Système.

En d’autres termes, chaque fois qu’une Personne utilisatrice interagit avec le Système, celui-ci peut automatiquement collecter des IPI à partir de la technologie utilisée par la Personne utilisatrice et collectera toutes les IPI que la Personne utilisatrice fournira au cours de toute interaction avec le Système.

Nous pouvons utiliser une ou plusieurs des méthodes suivantes pour collecter des Informations Personnelles :

Les contributions volontaires des Personnes utilisatrices ;
Les interactions des Personnes utilisatrices avec n’importe quelle partie du Système, notamment, mais sans s’y limiter, avec les Prestataires de Services Tiers ; et
Les discussions/interactions avec les Personnes utilisatrices.

Nous continuerons à rechercher des moyens efficaces et sécurisés pour collecter les IPI. Si nous trouvons de tels moyens, nous modifierons la présente Politique de Confidentialité afin de refléter tout changement.

CE QUE NOUS FAISONS DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES :

Nous utilisons les IPI que nous collectons et/ou possédons de la manière suivante :

Interagir avec vous en tant que Personne utilisatrice, notamment en vous fournissant des informations pertinentes et utiles concernant vos options de santé reproductive.
Analyser les IPI afin d’améliorer les services, les produits et la valeur que nous fournissons et/ou communiquer ces améliorations et les informations connexes aux Personnes utilisatrices et à d’autres personnes.
Exécuter des fonctions administratives pour le système et/ou dans le cadre normal de l’emploi et des activités de l’Organisation.
Effectuer des recherches pour et/ou par l’Organisation.
Pour certains cours d’apprentissage en ligne que nous proposons en collaboration avec d’autres organisations, nous fournissons à ces dernières certaines des IPI que nous collectons sur leurs membres qui participent à ces cours d’apprentissage en ligne.
Les efforts de collecte de fonds, qui peuvent inclure la fourniture de résumés des IPI à des entités qui offrent ou pourraient offrir un financement à l’organisation.
Fournir des IPI aux autorités chargées de l’application de la loi, à d’autres agences ou autorités gouvernementales ou à des tiers, conformément à la législation en vigueur, à une ordonnance du tribunal, à une assignation à comparaître ou à une procédure judiciaire signifiée à l’Organisation.

Nous prendrons des mesures raisonnables et légales pour éviter d’être contraints de divulguer vos IPI par une entité gouvernementale ou un tierce partie qui souhaite y avoir accès. Toutefois, dans certains cas, des entités gouvernementales et/ou des tierces parties ont le droit légal de contraindre des entités telles que notre Organisation à divulguer des IPI et, dans ces situations, notre Organisation devra s’y conformer.

En ce qui concerne les IPI collectées et/ou stockées par des Prestataires de Services Tiers participant au système, nous ne contrôlons pas l’utilisation et/ou le stockage de ces IPI.

Comme expliqué dans la section de la présente Politique de Confidentialité intitulée “VOS DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE CONTRÔLE ET DE SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES”, vous pouvez influer sur ce que nous faisons de vos IPI, telles que définies dans cette section.

VOS DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE CONTRÔLE ET DE SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES :

Les Personnes utilisatrices dont les IPI sont en notre possession ont les droits suivants –

Obtenir l’accès à leurs IPI et en recevoir des copies.
Recevoir une explication sur la manière dont nous avons obtenu et utilisé leurs IPI.
Corriger ou supprimer leurs IPI.
Modifier la manière dont nous utilisons leurs IPI.

Pour exercer l’un de ces droits, les Personnes utilisatrices doivent nous fournir une adresse e-mail valide et vérifiable, puis suivre les instructions énoncées ci-dessous dans la section de la présente Politique de Confidentialité intitulée “COMMENT NOUS CONTACTER AVEC DES DEMANDES, DES COMMENTAIRES ET DES QUESTIONS”. Si une Personne utilisatrice ne nous fournit pas une adresse électronique valide et vérifiable, nous ne pouvons pas le contacter, ce qui nous empêche (1) de l’informer des modifications apportées à la présente politique et/ou des problèmes liés à ses IPI et (2) de vérifier son identité afin de lui permettre d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de contrôle et de suppression de ses IPI.

NOTRE POLITIQUE ET NOS PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES MINEURS :

Nous ne collectons pas délibérément d’informations sur des personnes âgées de moins de 13 ans. Étant donné que les interactions avec le Système n’impliquent pas de matériel et/ou d’informations qui intéressent les mineurs ou qui pourraient les affecter négativement, nous ne vérifions pas de manière indépendante l’âge des personnes qui utilisent notre site web et nos services. Cela signifie que nous pourrions recueillir, sans le vouloir et par inadvertance, certaines IPI d’un mineur qui utilise le Système. Dans la mesure où les Personnes utilisatrices fournissent des IPI concernant des personnes âgées de moins de 13 ans, l’Organisation traitera ces IPI conformément à la présente Politique de Confidentialité. Si nous interagissons en connaissance avec une personne de moins de 13 ans, nous l’informons qu’elle doit obtenir le consentement d’un adulte pour interagir avec le Système.

NOS POLITIQUES ET PRATIQUES DE SÉCURITÉ ET DE CONSERVATION DES DONNÉES :

Pour protéger vos IPI contre toute divulgation ou utilisation non autorisée, nous prenons les précautions suivantes :

Sensibilisation à la présente politique : Nous informons nos collaborateurs, nos représentants et nos Prestataires de Services Tiers des détails de la présente Politique de Confidentialité et de l’importance de protéger les IPI en notre possession et en leur possession contre toute divulgation/utilisation non autorisée.

Renforcement de la sécurité : Nous sommes en train d’améliorer nos efforts pour sécuriser vos IPI. À l’heure actuelle, nous avons mis en œuvre une série de mesures de sécurité destinées à empêcher la divulgation et/ou l’utilisation non autorisée de vos IPI. Une fois le projet de renforcement de la sécurité achevé, nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Politique de conservation des données – Notre politique générale consiste à supprimer toutes les IPI dans un délai d’un an à compter de la date de leur collecte. Toutefois, en raison de la complexité de notre système, ce n’est pas toujours le cas. En outre, notre politique de conservation des données ne s’applique pas aux IPI collectées et/ou stockées par des Prestataires de Services Tiers.

Politique de cryptage des données – Nous reconnaissons l’importance du cryptage des IPI que nous collectons et nous sommes en train de modifier notre système pour que toutes les IPI soient cryptées au repos. Toutefois, à l’heure actuelle, toutes les IPI ne sont pas cryptées au repos. De plus, notre politique de cryptage des données ne s’applique pas aux IPI collectées et/ou stockées par des Prestataires de Services Tiers.

Prestataires de Services Tiers : En ce qui concerne les prestataires de services tiers, nous n’avons pas évalué de manière indépendante s’ils ont mis en œuvre les mesures de sécurité qu’ils prétendent utiliser. Une telle évaluation indépendante est trop coûteuse et prend trop de temps pour une entité comme notre Organisation, et la plupart des fournisseurs de services tiers n’autorisent pas la réalisation de telles évaluations.

NOTRE DÉCLARATION “DO NOT TRACK” (NE PAS SUIVRE) :

Nous ne suivons pas les internautes sur les sites web tiers pour leur proposer de la publicité ciblée. Par conséquent, nous ne répondons pas aux signaux “Do Not Track” (DNT) NE PAS SUIVRE.

COMMENT NOUS CONTACTER POUR NOUS FAIRE PART DE VOS DEMANDES, COMMENTAIRES ET QUESTIONS :

Pour nous contacter et nous faire part de vos demandes, commentaires et/ou questions, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante privacy@safe2choose.org. Avant de divulguer des IPI ou d’y apporter des modifications, nous utiliserons l’adresse électronique figurant dans nos dossiers pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande. Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée.

Comme indiqué ci-dessus, si une Personne utilisatrice ne nous fournit pas une adresse e-mail valide et vérifiable lors de sa première interaction avec nous et lorsqu’il nous fournit des IPI, nous ne pouvons pas vérifier son identité par la suite, ce qui nous empêche de permettre à quiconque d’exercer des droits relatifs aux IPI en notre possession.

DERNIÈRE MISE À JOUR :

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour en juillet 2024. Nous mettrons à jour cette Politique de Confidentialité au moins une fois tous les 12 mois.