l’Impact des Histoires Coloniales sur les Lois sur l’Avortement dans les Pays de la AOF/AEF

Lorsque nous parlons de l’Afrique de l’Ouest et du Centre francophone (AOF/AEF), nous nous référons à 14 pays : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, le Congo – Brazzaville, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Togo. l’impact des histoires coloniales sur les lois sur l’avortement dans les pays de la AOF/AEF se reflète dans les lois sur l’avortement de ces pays jusqu’à ce jour. Ces lois violent les droits des femmes et sont conformes au statut des femmes en France, tel qu’observé à l’époque du Code Napoléon, qui n’accordait aux femmes aucune considération ou égalité de droits.

Entre 1895 et 1958, les Français ont colonisé ces pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale, dans le cadre d’un regroupement administratif. Lorsque les Français ont colonisé l’Afrique, ils ont également apporté leurs lois avec eux. l’une de ces lois est le code pénal français de 1810, qui considère l’avortement comme un crime, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement (auparavant, il était passible de la peine de mort).

Influence des Histoires Coloniales sur les Normes Juridiques et Sociétales concernant les Droits à l’Avortement dans les Pays de l’AOF/AEF

La colonisation ayant pris fin avant que les Français ne dépénalisent l’avortement, les anciennes lois des années 1800 sont restées en vigueur dans la plupart des pays colonisés avant qu’ils n’obtiennent leur indépendance. Cela se reflète dans les similitudes entre les lois de ces pays, à savoir le Sénégal, la République du Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun et le Gabon.

Au Sénégal, l’article 305 du code pénal interdit l’avortement. Toute femme ayant avorté ou tenté d’avorter peut être condamnée à une peine de six mois à deux ans de prison, en plus du paiement d’une amende. l’article 305 punit également toute personne qui aide à l’avortement d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans, assortie d’une amende. Les médecins, les pharmaciens, les herboristes et les vendeurs d’instruments chirurgicaux sont expressément visés par cette disposition, qui prévoit la suspension de la licence professionnelle des personnes coupables. Cela a conduit à une situation où les médecins refusent de fournir des soins et des traitements aux personnes qui ont tenté d’avorter dans un cadre non médical, par crainte de représailles professionnelles. Le fait de persuader une femme d’avorter constitue un délit, même si l’avortement n’a pas lieu. Cela implique les personnes qui parlent en public, affichent des panneaux et distribuent du matériel encourageant l’interruption de grossesse sécurisée.

Au Bénin, avant la dépénalisation de l’avortement, la loi du 31 juillet 1920 interdisant toute incitation à l’avortement et à la propagande anticonceptionnelle restait en vigueur au Bénin. Toute personne cherchant à pratiquer ou pratiquant des avortements illégaux (y compris les prestataires de services de santé) était punie d’une peine d’emprisonnement et d’une amende à la discrétion du juge.

l’avortement est incriminé à l’article 317 du code pénal avec des peines importantes qui peuvent être aggravées en cas de circonstances aggravantes. l’avortement relève de la compétence de la Cour d’assises. Le code pénal prévoit que tout acte visant à interrompre le développement harmonieux du fœtus est considéré comme un crime d’homicide.

Le Parlement béninois a adopté un nouvel amendement légal à la loi de 2003 sur la Santé Sexuelle et Reproductive (SSR) le mercredi 20 octobre 2021.

Dans la nouvelle loi, l’avortement au Bénin est légalement autorisé “…à la demande de la femme enceinte, l’interruption volontaire de grossesse peut être autorisée lorsque la grossesse est susceptible d’aggraver ou de provoquer une situation de détresse matérielle, éducative, professionnelle ou morale incompatible avec l’intérêt de la femme et/ou du fœtus…” dans les 12 premières semaines de grossesse.

Au Burkina Faso, l’avortement n’est légal que dans les circonstances suivantes :

si l’avortement permet de sauver la vie de la femme
si la grossesse met gravement en danger la santé physique ou mentale de la femme
si le fœtus risque une maladie incurable
dans les cas de grossesse résultant d’un viol ou d’un inceste, à condition qu’un procureur de l’État le prouve.
Même dans ces cas, les avortements sont limités aux dix premières semaines de grossesse.

Au Burkina Faso, tout avortement effectué dans d’autres conditions expose la personne réalisant la procédure à une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans, assortie d’une amende.

Au Cameroun, le législateur a abrogé la loi française de 1920 interdisant l’incitation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle.

Cependant, l’article 78 du chapitre 4 de la loi 80/10 du 14 juillet 1980 rétablit les articles 1 et 2 de la loi de 1920. Il interdit la promotion de l’avortement, que ce soit par la vente ou la distribution de matériel abortif ou par la publicité.

Le Code pénal autorise l’avortement dans un nombre limité de cas. l’avortement est considéré comme un infanticide et le Code pénal punit les femmes qui avortent, ainsi que les personnes qui les aident. Toutefois, les avortements sont autorisés pour sauver la santé de la femme enceinte et dans les cas de grossesse résultant d’un viol.

La loi réglementant la profession pharmaceutique prévoit le contrôle de l’exposition et de la distribution de tous les produits susceptibles d’induire ou de promouvoir l’avortement. (Cette loi interdit également la publicité pour la contraception).

Au Gabon, conformément au Code pénal gabonais, article 244. Quiconque, par aliments, boissons, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen, aura provoqué ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou présumée enceinte, qu’elle soit consentante ou non, sera puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 24.000 à 500.000 francs.

l’emprisonnement sera de cinq à dix ans et l’amende de 50.000 à 1.000.000 de francs s’il est établi que la partie coupable s’est livrée habituellement aux actes visés à l’alinéa précédent. Les mêmes peines seront également applicables aux médecins, agents de santé, sages-femmes, chirurgiens, dentistes et pharmaciens, ainsi qu’aux étudiants en médecine, aux étudiants ou employés en pharmacie, aux herboristes, bandagistes, marchands d’instruments de chirurgie, infirmiers et masseurs, masseuses qui ont indiqué, favorisé ou pratiqué les moyens de procurer un avortement. La suspension, pour cinq ans au moins, ou l’incapacité absolue d’exercer leur profession peut également être prononcée contre les parties coupables.

l’article 245 dispose que toute femme qui provoquera elle-même un avortement sera punie d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 24 000 à 240 000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement, ou qui aura tenté de l’obtenir, ou qui aura consenti à l’utilisation des moyens indiqués ou administrés à cette fin.

Toutes ces lois sont tirées du Code pénal de 1810 de France. Elles représentent les lois d’une époque où les femmes étaient considérées comme des citoyennes de second rang et se voyaient refuser de nombreux droits humains. Malheureusement, ces lois archaïques sont encore en vigueur dans la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale.

Le Rôle du Colonialisme dans l’Elaboration des Lois Contemporaines sur l’Avortement dans les Pays de l’AOF/AEF

En 1920, les nouvelles lois sur l’avortement en France ont continué à interdire l’avortement, et même la contraception, afin de pallier la perte de population causée par la première guerre mondiale et de relancer le taux de natalité de la France, qui était considérablement inférieur à celui des autres pays européens depuis plus d’un siècle. C’est ainsi qu’est née la loi du 27 mars 1923, qui stipulait que quiconque provoquait une fausse couche était puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ainsi que d’une amende, tandis que la personne qui avorte était passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans. 

Même après l’indépendance, certains pays précédemment colonisés par la France avaient encore des lois qui criminalisaient la contraception, comme le Gabon.

La plupart des pays indépendants ont adopté les lois sur l’avortement datant de l’époque coloniale, certains n’y apportant que peu de modifications, afin de permettre la contraception. Mais la plupart des lois dangereuses et préjudiciables qui mettent en danger la vie des personnes dotées d’un utérus ont été maintenues.

Par exemple, en 1969, les contraceptifs ont été interdits au Gabon et leur vente a été strictement prohibée. Ce n’est qu’en 2000 que l’interdiction a été levée et qu’un droit explicite à la contraception a été décrété dans le cadre d’un ensemble de mesures générales pour la santé des femmes et des enfants (loi 2000). Cependant, l’avortement reste encore à être dépénalisé au Gabon.

Au Cameroun, le législateur a abrogé la loi française de 1920 interdisant l’incitation à l’avortement et la propagande contraceptive.

Cependant, l’article 78 du chapitre 4 de la loi 80/10 du 14 juillet 1980 rétablit les articles 1 et 2 de la loi de 1920. Il interdit la promotion de l’avortement, soit par la vente ou la distribution de matériel abortif, soit par la publicité. 

De tous les pays francophones colonisés par la France, la République du Bénin a les lois les plus libérales. Cela est dû à une nouvelle modification de la loi en 2021, qui dépénalise l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse.

Impact de la Stigmatisation et des Lois sur l’Avortement sur les Femmes en Afrique Francophone

La religion et la loi jouent un rôle important dans la formation des attitudes à l’égard de l’avortement, de même que les médias. La représentation de l’avortement non sécurisé comme étant ce qu’est l’avortement a influencé l’opinion des gens sur la procédure. 

La plupart des pays francophones ont une présence catholique ou musulmane dominante, qui influence les croyances de l’ensemble de la société. l’Église catholique, par exemple, est connue pour prêcher contre l’avortement et même la contraception, tandis que dans l’Islam, certaines branches autorisent l’avortement dans les 120 jours suivant la conception. 

Ces croyances, ainsi que le manque d’informations sur l’avortement, entraînent une stigmatisation qui, à son tour, a un impact sur la qualité des soins que les femmes reçoivent, y compris les soins post-avortement. Il est important de déstigmatiser l’avortement à travers la diffusion d’informations exactes.

Une étude menée au Gabon par Mayi-Tsonga et al. (2012) a révélé un retard important dans la fourniture de soins obstétriques d’urgence aux personnes décédées des suites de complications liées à un avortement non sécurisé, en raison de la stigmatisation et de la discrimination liées à l’avortement. Cela montre à quel point la stigmatisation de l’avortement peut être préjudiciable, en particulier lorsque ce sont les professionnels de la santé qui stigmatisent les patientes.

Selon une étude de Sorhaindo et Lavelanet (2022), quatre grands thèmes liés à la stigmatisation de l’avortement ont émergé : l’avortement comme un péché et autres opinions religieuses ; la réglementation de l’avortement ; le jugement, l’étiquetage et le marquage ; et la honte, le déni et le secret. Ces quatre thèmes ont eu un impact négatif sur la qualité des soins liés à l’avortement, y compris les soins post-avortement (SAA), en raison de la médiocrité des traitements, de l’obstruction de l’accès, des exigences ardues et inutiles, de la médiocrité des infrastructures et du manque de ressources, des punitions et des menaces, et de l’absence d’un lieu désigné pour les services d’avortement/de SAA.

Une autre barrière est la croyance et l’idée fausse largement répandues selon lesquelles l’avortement est dangereux pour les personnes ayant un utérus, alors que les avortements non sécurisés, en raison de lois et de politiques néfastes, tuent des personnes ayant un utérus.

Avant le colonialisme, l’avortement en Afrique était laissé aux mains des personnes ayant un utérus (comme il se doit) et n’était pas légiféré. Dans de nombreuses communautés autochtones, certaines personnes continuent à mélanger des herbes pour celles qui souhaitent avorter. Les ingrédients de ces mélanges à base de plantes ont été transmis de génération en génération, bien au-delà de l’époque coloniale.

l’interdiction des services de santé n’est jamais de bon augure pour une société, et les chiffres le prouvent, puisque l’avortement non sécurisé est l’une des principales causes de mortalité maternelle en 2020, pour l’Afrique subsaharienne (OMS, 2023).

Conclusion

En conclusion, les débats sur l’avortement en Afrique sont influencés par les idées occidentales, en particulier par les lois coloniales françaises adoptées pendant la colonisation. Ces lois, fondées sur des croyances chrétiennes et islamiques conservatrices, ainsi que la désinformation, affectent les attitudes à l’égard de l’avortement dans les pays francophones.

Récemment, la France a inscrit le droit à l’avortement dans sa constitution, une décision qui constitue la première du genre dans le monde.

Il y a tout juste 81 ans, le 30 juillet, Marie-Louise Giraud était la dernière femme exécutée en France pour avoir pratiqué des avortements. Aujourd’hui, la France est le premier pays au monde à inscrire l’avortement comme un droit constitutionnel.

Ces changements, comme l’inscription de l’avortement dans la constitution de la France, peuvent servir d’exemple aux pays dont les lois leur ont été transmises par la France. Ce changement vise à protéger les droits humains des femmes et à empêcher l’érosion des droits des femmes, comme c’est le cas aux États-Unis.

Si la France peut passer de l’exécution de femmes pour avoir pratiqué l’avortement à l’inscription de cette pratique dans sa constitution, alors nous pouvons en faire autant, nous les Africains. Tout ce qu’il faut, c’est que ces pays renoncent aux lois néfastes que la colonisation leur a apportées, tout comme ces pays qui leur ont apporté ces lois (la France et la Grande-Bretagne) les ont renoncées, pour le plus grand bien de leurs populations.