Non, l’avortement à la demande est illégal en RDC. Il n’est autorisé que dans des circonstances juridiques spécifiques, telles que : le viol, l’inceste, une anomalie fœtale ou lorsque la grossesse présente un risque grave pour la vie ou la santé de la personne.
Le Code pénal de la RDC interdit toujours l’avortement en vertu des articles 165-166, mais prévoit une exception étroite lorsque la grossesse met en danger la vie de la personne (comme stipulé dans le code de déontologie médicale et la loi sur la santé publique) [1]. En 2018, le gouvernement a publié le Protocole de Maputo au Journal officiel, intégrant ses dispositions dans le droit national. Cette mesure a légalisé l’avortement en cas de violences sexuelles, d’inceste, d’anomalies fœtales et de menaces pour la santé physique ou mentale [2]. De plus, en 2020 le ministère de la Santé a publié des normes et directives complètes sur les soins liés à l’avortement. Elles définissent qui peut fournir ces soins, où et dans quelles circonstances, conformément aux normes de l’OMS et au Protocole de Maputo.
Malgré ces progrès juridiques, l’accès à un avortement sûr reste très inégal.. Les sanctions prévues par le Code pénal subsistent, la sensibilisation du public reste faible, et de nombreux prestataires et établissements demeurent incertains ou réticents à offrir ces services [3].
