Abortion in République démocratique du Congo
L'avotement en République démocratique du Congo (RDC) est depuis longtemps régi par plusieurs cadres juridiques parfois contradictoires. Alors que le Code pénal criminalise l'avortement de manière générale, la RDC est également signataire et a publié le Protocole de Maputo, qui accorde certaines exceptions légales [1]. Depuis 2018, la Loi sur la santé publique et les directives du Ministère de la Santé ont commencé à aligner la pratique nationale sur les engagements internationaux, permettant l'avortement en cas de viol, d'inceste, d'anomalies fœtales, ainsi que de risques pour la vie ou la santé. Le Code pénal de la RDC continue d'interdit toujours l'avortement aux articles 165-166, mais prévoit une exception étroite lorsque la grossesse met en danger la vie de la personne (come le stipule dans le code de déontologie médicale et la Loi sur la santé publique) [1].
L’avortement est-il légal au RDC?
Non, l’avortement à la demande est illégal en RDC. Il n’est autorisé que dans des circonstances juridiques spécifiques, telles que : le viol, l’inceste, une anomalie fœtale ou lorsque la grossesse présente un risque grave pour la vie ou la santé de la personne. Le Code pénal de la RDC interdit toujours l’avortement en vertu des articles 165-166, mais prévoit une exception étroite lorsque la grossesse met en danger la vie de la personne (comme stipulé dans le code de déontologie médicale et la loi sur la santé publique) [1]. En 2018, le gouvernement a publié le Protocole de Maputo au Journal officiel, intégrant ses dispositions dans le droit national. Cette mesure a légalisé l’avortement en cas de violences sexuelles, d’inceste, d’anomalies fœtales et de menaces pour la santé physique ou mentale [2]. De plus, en 2020 le ministère de la Santé a publié des normes et directives complètes sur les soins liés à l’avortement. Elles définissent qui peut fournir ces soins, où et dans quelles circonstances, conformément aux normes de l’OMS et au Protocole de Maputo.Malgré ces progrès juridiques, l’accès à un avortement sûr reste très inégal.. Les sanctions prévues par le Code pénal subsistent, la sensibilisation du public reste faible, et de nombreux prestataires et établissements demeurent incertains ou réticents à offrir ces services [3].
Avortement médicamenteux au RDC
Avortement en clinique au RDC
Support and Resources in République démocratique du Congo
Who can I contact for more information about abortion in République démocratique du Congo?
Please contact the following organizations to access abortion services and information.
Batela Lobi Na Yo
Services de santé sexuelle et reproductive, y compris la planification familiale et la prévention du VIH.
The Association de Bien-Être Familial – Naissances Désirables (ABEF-ND)
Promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs, avec un accent sur la planification familiale et la santé maternelle.
Hotline
+243 890 399 496
Website
https://abef-nd.org/web/Marie Stopes International DRC
Informations et soutien pour les soins post-avortement (SPA) ou pour les avortements sécurisés autorisés par la loi.
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